Conditions d'utilisation

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.

Responsabilité et garanties

Les informations contenues sur le site ruedesbeauxarts.fr ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, ruedesbeauxarts.fr ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs, d´omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l´usage de ces informations. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@ruedesbeauxarts.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Notre algorithme basé sur les résultats des ventes calcule un indice de cotation qui permet aux artistes de se situer parmi la profession. Cet indice est une base de réflexion qui sert à préconiser une cotation, un prix moyen. Pour autant ruedesbeauxarts.fr ne peut être tenu responsable sur là non exactitude des informations collectées, si celles-ci contiennent des erreurs ou des manquements. Aucune garantie n'est accordée à l'internaute. Si des informations fournies apparaissent inexactes, il appartiendra à l'internaute de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

L'annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce. L'annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'annonceur s'engage notamment à ce que l'annonce ne contienne : aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

L'annonceur s'engage à ne proposer dans les annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs. L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie. En conséquence, l'annonceur relève ruedesbeauxarts.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont ruedesbeauxarts.fr, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’annonceur.

En déposant toute annonce, chaque annonceur reconnaît et accepte que ruedesbeauxarts.fr puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur.

L'annonceur s'engage également à ce que son compte personnel ne contienne : aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel. En créant un compte personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que ruedesbeauxarts.fr puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité.

Le vendeur et l’acheteur s’engagent à : fournir des informations véridiques les concernant
fournir des informations exactes et exhaustives concernant le bien faisant l’objet d’une promesse de vente
ne pas proposer à la vente des biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation française ou les règles de diffusion de ruedesbeauxarts.fr ne pas usurper l’identité d’un tiers

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un vendeur ou acheteur, ruedesbeauxarts.fr se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du vendeur/acheteur. Il appartient au vendeur d’expédier le bien acheté à l’acheteur dans les plus brefs délais dès l’acceptation par l’acheteur de la promesse de vente. Le vendeur est seul responsable de la livraison d’un bien conforme à son annonce et, en cas de litige, devra démontrer par tous moyens que le bien a été expédié (numéro de suivi du colis, reçu de paiement de l’envoi, messages échangés via la messagerie…). La responsabilité de ruedesbeauxarts.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’absence de livraison du bien ou en cas de livraison d’un bien non conforme. Le vendeur et l’acheteur sont seuls responsables d’organiser les conditions de la transaction. ruedesbeauxarts.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. ruedesbeauxarts.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

ruedesbeauxarts.fr décline toute responsabilité en cas de : perte de données ou d'informations stockées par ruedesbeauxarts.fr . Il incombe aux annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les annonces qu'ils publient via le service ruedesbeauxarts.fr; impossibilité momentanée d'accès au site web en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou l'annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du service ruedesbeauxarts.fr, utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du service ruedesbeauxarts.fr par tout utilisateur ou annonceur, attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet. L’annonceur renonce donc à demander réparation à ruedesbeauxarts.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout utilisateur et annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ruedesbeauxarts.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du service ruedesbeauxarts.fr, en cas de perte par un utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. Les utilisateurs et annonceurs sont seuls responsables des transactions réalisées et de leurs conséquences.

Droit d'accès

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous vous disposez des droits suivants :

droit d’accès (art.15)
droit de rectification (art. 16)
droit d’effacement (art. 17)
droit à la limitation du traitement (art. 18)
droit de notification des rectifications, effacements, limitation (art. 19)
droit à la portabilité des données (art. 20)
droit d’opposition (art. 21)
droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (art. 22)

Vous pouvez exercer ces droit à l’adresse email suivante : contact@ruedesbeauxarts.fr

Confidentialité

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l´intermédiaire d´un formulaire de contact sont destinées à la société et ne sauraient être transmises à des tiers.

Cookies

En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site web ruedesbeauxarts.fr peut offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ruedesbeauxarts.fr ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites web. ruedesbeauxarts.fr ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ruedesbeauxarts.fr à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Éditeur du site

Olivier ROBIN

Paris, France

T. 07 62 90 52 52

olivier@ruedesbeauxarts.fr

Siren : 751 159 989

Hébergeur

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

57200 Sarreguemines